STATUTS
ASSOCIATION TAZIG SAMTEN LING
TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1
En date du 19 juillet 2014 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhèrerons ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
ARTICLE 2
L’association prend la dénomination suivante : TAZIG SAMTENLING
ARTICLE 3 : Objet et moyens
L’association TAZIG SAMTENLING a pour objet :
– la diffusion et la promotion de la philosophie et des enseignements bouddhistes tibétains, et particulièrement ceux de la tradition Bön tels qu’enseignés par Samten Yeshe Rinpoche ou de toute autre maître spirituel désigné par lui
– la préservation de la culture et de l’art sacré tibétain sous toutes ses formes et notamment par l’enseignement de la langue tibétaine, de la calligraphie tibétaine et de l’astrologie tibétaine.
L’Association s’interdit toute activité politique.
Les moyens d’action de l’association TAZIG SAMTENLING sont notamment :
– l’organisation sans but lucratif de manifestations en tous genres comme des retraites, séminaires, conférences, rencontres, débats, sessions de formation, voyages en groupes, expositions, spectacles, concerts en France ou à l’étranger ;
– l’édition et la vente de publications, livres, audio et vidéogrammes, programmes de radio et de télévision ;
– la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
– la levée et collecte de fonds ou de produits et matériels au profit des populations tibétaines et monastères du Tibet, – et toutes actions entrant dans l’objet de l’association.
Les moyens énumérés ci-dessus étant indicatifs et non limitatifs.
ARTICLE 4
Le siège social de l’association est fixé au 22 rue de la République – 34000 Montpellier.
Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du conseil d’administration ou du Bureau.
ARTICLE 5
La durée de l’association est illimitée. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.
TITRE II LES MEMBRES
ARTICLE 6 : Composition de l’association – Admission
L’association se compose :
6-1 Du Président d’honneur à vie : Samten Yeshe Rinpoche,
qui par son statut de représentant de la tradition Bön du Tibet, école du Bouddhisme Tibétain, et par son rayonnement apporte un soutien moral et spirituel à l’Association.
Il définit les orientations de l’Association et conseille quant aux décisions importantes à prendre dans le cadre de la gestion de l’Association.
Il est de droit Président d’honneur de l’Association. Il ne paie pas de cotisation.
6-2 Des membres d’honneur qui sont désignés par l’Assemblée Générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix consultative
6-3 Des membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation spéciale fixée par l’Assemblée Générale ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec droit de vote.
6-4 Des membres adhérents personnes physiques ou morales qui acquittent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix consultative la première année de leur adhésion
6.5 Des membres actifs personnes physiques ou morales qui acquittent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec droit de vote à compter de leur deuxième année d’adhésion à l’Association.
Pour être admis en tant que membre adhérent, il faut :
- formuler et signer une demande écrite,
- accepter intégralement les statuts, le règlement intérieur de l’association
- être accepté par le conseil d’administration qui, en cas de refus, n’aura pas à en faire connaître les raisons
- s’engager à prendre des responsabilités actives et à participer aux activités
- s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant sera fixé lors de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre – Suspension
La qualité de membre se perd par :
- démission écrite,
- par décès,
- par radiation décidée par le Conseil d’Administration à la majorité simple pour non-paiement de la cotisation annuelle après rappel demeuré infructueux,
- par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité simple et par décision motivée pour motif grave, tel qu’un préjudice causé à l’Association ou pour tout autre motif grave laissé à l’appréciation du Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à fournir des explications écrites
- par suspension.
S’il le juge opportun, le Conseil d’administration peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués ci-dessus, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion.
Cette décision implique la perte de la qualité de membre et du droit de participer à la vie sociale, pendant toute la durée de la suspension, telle que déterminée par le conseil d’administration dans sa décision.
Si le membre suspendu est investi de fonctions électives, la suspension entraîne également la cessation de son mandat.
TITRE III ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 8 : Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil dont le nombre des membres est compris entre 3 membres au moins et 6 membres au plus. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret, pour 5 ans, par l’assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu en totalité tous les 5 ans. Les membres sortants sont rééligibles. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier.
Article 8-1 Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins une fois par an, sur convocation de son Président et/ou ou sur la demande de la moitié de ses membres, par tout moyen, notamment courrier électronique.
La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion du conseil d’administration, ce dernier sera convoqué à nouveau à quinze jours d’intervalle, et il pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du conseil d’administration. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le Président.
Article 8-2 : Pouvoirs du Conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale.
Il autorise le président à agir en justice.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
Il autorise tous achats, aliénations et location emprunts et frais nécessaires au fonctionnement de l’Association avec ou sans hypothèque. Il autorise toutes transactions.
Il statue sur les admissions et radiations.
Il est chargé de déterminer les cotisations annuelles ainsi que la qualité des membres composant l’association. Cette énumération n’est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Article 8-3 : Gratuité du mandat
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.
Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
ARTICLE 9 : ASSEMBLEES GENERALES
Article 9-1 DISPOSITIONS COMMUNES
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association mais seuls les membres bienfaiteurs et membres actifs ont le droit de vote. Tous les autres membres ont une voix consultative.
Les membres doivent être à jour de leurs cotisations à la date de convocation.
Les assemblées générales sont convoquées par affichage ou courrier électronique adressés aux membres quinze jours avant la date fixée.
L’ordre du jour, joint à la convocation, est fixé par le conseil d’administration.
Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une délibération.
Chaque membre dispose d’une voix.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Chaque membre présent ne peut détenir plus d’UN (1) pouvoir en sus du sien. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.
Art.9.2 ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande de la moitié au moins des membres de l’association.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, décide de l’affectation des résultats, donne quitus au conseil d’administration pour sa gestion, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ART. 9.3 ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution ou la scission de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations ou sa transformation.
Ces projets doivent avoir été préalablement approuvés par le Conseil d’Administration et sont joints à la convocation.
Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 10 LE BUREAU
Art. 10-1 Composition
Il est composé de :
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé au minimum de :
- un Président
- un secrétaire
- un trésorier
Le Bureau est élu pour 5 ans.
Art. 10-2 Pouvoirs du Bureau et de ses membres
Le Bureau met en œuvre les décisions du conseil d’administration et traite les affaires courantes de l’association.
Le bureau se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et sur convocation du Président si nécessaire.
Président
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites. Il a la faculté de convoquer le conseil d’administration.
Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
Toutefois, les dépenses supérieures à MILLE (1000 ) euros doivent être ordonnancées par le Président ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association tout compte de dépôt ou compte courant auprès de toute banque ou de tout établissement de crédit.
Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Article 11 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 9-3 des présentes.
L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.
TITRE III FINANCEMENT
ARTICLE 12 : Les ressources
Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur et notamment :
– des cotisations
– des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
– du produit des manifestations qu’elle organise
– des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
– des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association
– de dons manuels
– de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR
Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui détermine les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.
ARTICLE 14 : Formalités
Le Président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.
Ce document relatif aux statuts de l’association TAZIG SAMTENLING comporte 9 pages, ainsi que 14 articles.
Statuts établis en 5 exemplaires originaux à Montpellier le 3 mars 2018.
Jean-Yves DANIEL Michel MOMPLAY
Président Trésorier